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Fiefs et baronnies locales : retour sur le cas de La Hulpe


Ma dernière chronique de l’année poursuivait l’enquête sur les fonctionnements, bons et mauvais, des communes du BW. J’y épinglais le problème du dossier complexe de la réaffectation des bâtiments du SWIFT, à La Hulpe, et j’évoquais les soupçons de conflit d’intérêts dans le chef du bourgmestre, Christophe Dister, soupçons répercutés par plusieurs associations lahulpoises.

Christophe Dister, à l’instar de l’opposition libérale lasnoise, est quelqu’un qui n’aime pas être critiqué ; quelques jours après la publication de ma chronique, il obtenait qu’un journaliste du Soir publie, dans l’édition papier et électronique, une interpellation publique et une réfutation de mes « accusations ». S’en est suivi un échange de commentaires sur ma page Facebook.

Dans cette dernière réponse, Christophe Dister entend apporter la preuve que « mon accusation » est fausse. Précisons tout d’abord qu’il ne s’agit pas de « mon » accusation, comme je l’ai rappelé ci-dessus : la crainte d’un conflit d’intérêts a été évoquée par de nombreuses personnes et associations, et elle repose sur le fait objectif qu’en plus de sa fonction politique, M. Dister est impliqué au plus haut niveau dans deux sociétés qui se mêlent d’immobilier. La question d’un possible conflit d’intérêts doit être envisagée.

Dans le cas du dossier SWIFT, M. Dister se défend en avançant les arguments suivants : s’il avait voulu soutenir Atenor, la société qui a acheté le terrain et qui conduit le projet d’aménagement, il aurait soutenu la solution du PRU (Périmètre de Remembrement Urbain, procédure qui permet d’aller beaucoup plus vite et de ne pas devoir tenir compte de l’avis du conseil communal, puisque, pour l’essentiel, tout est traité directement par la Région et le Fonctionnaire délégué) ; or, le conseil communal a préféré l’adoption du PCAR (Plan Communal d’Aménagement Révisionnel), procédure beaucoup plus longue mais qui permet à la commune de garder la main et le contrôle sur les opérations et le projet. Et comme de surcroît le consensus sur ce projet n’a pu être obtenu avant le 1er juin 2017, toute la procédure doit être reprise. Et M. Dister de conclure que tant la procédure que ces retards sont la preuve manifeste qu’il n’a jamais voulu favoriser la société Atenor.

Cela semble effectivement convaincant, mais lorsque l’on creuse un peu (en « confrontant plusieurs points de vue » comme le bourgmestre m’y invite), on se rend compte que les choses ne sont pas aussi simples…

En fait, Christophe Dister adopte le même genre d’attitude que celle du gouvernement régional wallon lors de la crise du CETA : si le PS et le CDH n’avaient pas (à l’époque, du moins, pour le CDH) été dans l’opposition au niveau du fédéral, jamais le gouvernement wallon n’aurait voté contre le CETA. Plus encore, si des mouvements citoyens n’avaient pas fait pression sur les parlementaires pour attirer leur attention sur le dossier, si ces mouvements n’avaient pas fait œuvre pédagogique auprès de ces parlementaires, le gouvernement wallon aurait approuvé le CETA. En l’occurrence, toutes les informations que j’ai pu récolter (et pas seulement, n’en déplaise à M. Dister, auprès de La Hulpe Environnement) semblent accréditer la thèse qu’au début, M. Dister était pour l’adoption du PRU – je reviens plus bas sur l’historique de ce dossier. Ensuite, un collectif citoyen (Collectif des Papeteries) a organisé une pétition qui a conduit le conseil communal à revoir sa position, fort d’un nombre de signataires significatif. Si le conseil communal a adopté la procédure longue du PCAR, ce n’est donc pas par la volonté de son bourgmestre, mais à la suite d’une action citoyenne (que le bourgmestre récupère aujourd’hui). Notons également que, selon les informations que j’ai pu collecter auprès de professionnels, le PRU, qui est bien du ressort du gouvernement wallon, n’avait visiblement aucune chance d’aboutir.

Il est d’ailleurs piquant de remarquer que les arguments et les explications que M. Dister développe aujourd’hui sur ma page Facebook reprennent fidèlement ceux de l’interpellation du Conseil communal adressée par le président de La Hulpe Nature, en octobre 2015, à la suite de laquelle la décision a été prise.

Conflit d’intérêts ou non ?

Sur le fond, les arguments de M. Dister, contrairement à ce qu’il semble croire, ne suffisent pas, de surcroît, pour effacer tout soupçon de conflit d’intérêts. D’abord, l’avantage du PCAR sur le PRU est le contrôle maintenu sur le projet par la commune, donc aussi son bourgmestre. Avoir le contrôle sur le processus, c’est aussi garder la main sur d’éventuels avantages pour soi ou pour des proches. Attention : je ne fais ici qu’évoquer un principe général, qui est celui de la corruption présente partout sur la terre, et que la proximité a toujours rendue plus facile et plus forte. Je n’affirme en aucun cas que M. Dister se rendra coupable de tels agissements et je pense même qu’il n’en fera rien, par choix éthique, comme il l’a répété à de maintes occasions. Cependant, il se met en situation de rendre le doute possible, et c’est déjà suffisamment problématique pour que tout soit fait pour éviter ce doute.

D’autant que la présentation que M. Dister fait de l’historique du dossier omet des éléments très importants.

La zone concernée par le projet est très vaste et couvre de nombreuses parcelles qui impliquent plusieurs propriétaires. Elle comprend d’anciens bâtiments, mais aussi des zones vertes. Elle était classée SAR (Site À Réaménager) par la Région (car rappelons que c’est la Région qui décide de ce classement, en accord avec les communes). Atenor en a acheté plus ou moins la moitié, qui correspond à la zone SWIFT ; on imagine qu’une telle société n’engage pas une telle somme sans avoir reçu des garanties que leur projet immobilier pourra se réaliser. Problème : le SAR ne prévoit pas de logements sur le site… Du coup, seul un PCAR pouvait permettre de modifier la donne et permettre à Atenor de réaliser ses logements.

On se rend compte ainsi que la mobilisation citoyenne, sans qu’elle le sache, pourrait avoir rencontré ici les intérêts d’Atenor et, potentiellement, de celui qui, au sein de l’administration communale, serait en mesure de soutenir ce projet et, par ces sociétés, d’en tirer éventuellement profit : le bourgmestre Christophe Dister.

Cependant, même un PCAR nécessite un arrêté du gouvernement wallon et l’auteur de projet doit soumettre une proposition de périmètre, avec l’affectation des terrains concernés par ce périmètre. Atenor a déposé un projet avec un nombre de logements correspondant à ce que la totalité du terrain pourrait recevoir ; or, la société n’est propriétaire que de la moitié de ce terrain.

Le premier PCAR n’aurait donc pas été recalé à cause de remise trop tardive, comme l’explique M. Dister, mais parce que le gouvernement wallon a corrigé la proposition d’affectation des terrains qui favorisait trop clairement une parcelle au détriment des autres : cette parcelle, qui appartient à Atenor, récupérait une zone d’habitat sur la totalité de sa propriété, là où les autres terrains concernés par le périmètre se retrouvaient principalement en zone verte. Le Ministre a donc fort logiquement choisi de mettre tous les propriétaires concernés par le périmètre sur un pied d’égalité : tout le monde se retrouve en zone d’habitat et c’est aux divers intervenants (propriétaires, communes, bureaux d’études…) de faire un plan cohérent sur toute la zone.

Ce qui n’arrangeait pas du tout Atenor, qui voyait ainsi partir une partie des possibilités de construction sur sa propriété… chez ses voisins. Et du coup, la rentabilité de son projet chuter dans des proportions inquiétantes.

Le rôle de l’opposition démocratique

Un autre aspect du problème est l’absence d’opposition à La Hulpe, du moins jusqu’aux prochaines élections. En effet, la liste IC (Intérêts communaux), qui remplissait cet indispensable office démocratique, a annoncé qu’elle se rallierait au bourgmestre actuel pour les prochaines élections. Dans ces conditions, on en voit mal les élus venir aujourd’hui s’opposer à leur allié de demain…

Des dossiers comme celui du SWIFT sont trop importants pour qu’ils ne soient pas gérés dans un climat de réelle démocratie, dénué de tout soupçon de collusion. Les promoteurs ont le droit de proposer des projets ambitieux ; notre propos n’est pas là.

Outre l’adoption du PCAR, c’est La Hulpe Nature qui a rappelé, il y a une quinzaine de jours, que le conseil communal (ce que M. Dister se garde bien de dire dans son commentaire) s’apprêtait à « oublier » cette procédure :

« Pour rappel, une pétition de 468 signatures, allant dans le sens de la décision du Conseil communal, a été introduite auprès de la commune le jour de sa séance du 26/10/2015 pour lui demander d’adopter la procédure du PCAR et non celle du PRU. Promesse a été faite lors de ce Conseil communal que le PCAR permettrait une consultation de la population et, spécifiquement, des riverains, à divers niveaux de cette procédure.
Le Collège, en décidant de ne pas présenter l’avant-projet de PCAR au Conseil avant l’adoption du CoDT, a volontairement rendu caduque cette procédure. Il veut maintenant abandonner ce PCAR pour un SOL (Schéma d’Orientation Local), prévu au nouveau CoDT. Ce SOL, qui n’a plus qu’une valeur indicative dans le CoDT, ne prévoit pas de consultation de la population contrairement à ce qui a été promis. Seule la tenue d’une information préalable quant à un dossier de base est prévue. Pour ces raisons, nous vous demandons de ne pas approuver l’élaboration d’un SOL Papeteries qui ne soit pas explicitement soumis, par volonté du Conseil communal, à la consultation de la population et à celle des riverains et ce pour l’ensemble finalisé du dossier
. »

D’autant que le 19 décembre dernier, le conseil communal a décidé d’inscrire à l’ordre du jour du prochain Conseil non seulement le principe d’élaboration d’un SOL, mais également d’entamer une révision du plan de secteur. Le conseil communal fait, par la même occasion, une proposition de périmètre et d’affectation des terrains concernés par ce périmètre.  Et… rebelote ! Seuls les terrains d’Atenor seraient repris en zone d’habitat, les autres terrains concernés par le périmètre étant à nouveau mis en zone verte.

L’histoire prend dès lors un tout autre éclairage ; loin d’être celui qu’il prétend être, M. Dister serait, dans ce cas, bel et bien à la manœuvre pour favoriser le projet Atenor. Après l’échec de la première procédure de PCAR, il a peut-être reçu certaines garanties d’aboutir, conséquence d’un accord pré-électoral avec l’ancienne opposition lahulpoise, voire à un échelon supérieur ? On peut en tout cas affirmer que les explications de M. Dister ne répondent pas à toutes les questions et qu’une sérieuse ambiguïté demeure, hautement dommageable pour la commune, ses administré.e.s et la démocratie en général.

On le voit, la démocratie est vraiment l’affaire de toutes et tous. Et si, comme le suggérait M. Dister dans sa réponse publiée dans le Soir, il ne faut pas décourager les candidat.e.s politiques, il faut surtout ne pas dégoûter les citoyen.ne.s et leur donner la place qui est la leur.

 

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