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La gauche italienne parviendra-t-elle à sauver le Cavaliere ?


enrico-letta-silvio-235221_tnLa condamnation pour fraude fiscale de Silvio Berlusconi à quatre ans de réclusion avec, pour peine accessoire, l’interdiction d’exercer tout mandat public durant cinq ans était attendue. Après dix années d’une procédure faite de suspensions et de reports multiples, de récusations, de transfert des débats vers d’autres sièges judiciaires et d’empêchements légitimes, un arrêt est enfin tombé en instance d’appel.

La sanction pénale ne constitue cependant pas la préoccupation première de l’ancien Premier ministre. En juillet 2006, ses partisans de gauche, de droite et du centre ont effet voté, au mépris du principe de la stabilité judiciaire, la loi dite de la « remise de peine ». Ce texte ad hoc, dûment promulgué par le Président Giorgio Napolitano malgré les protestations des professionnels du secteur, prévoit une remise de peine de maximum trois ans sur tous les délits commis avant le 2 mai de la même année. Sont exclus du champ d’application les délits d’une « gravité extrême », tels que les actes de terrorisme ou ceux reliés au crime organisé. Dans le cas précis de Silvio Berlusconi, condamné pour fraude fiscale, trois des quatre années de réclusion prévue par la Cour d’Appel de Milan feraient donc, s’ils étaient confirmés, l’objet d’une remise de peine. Et tout porte à croire que l’année restante ne serait pas purgée.

Mais ce n’est pas l’unique cas de figure possible. Trois autres verdicts sont susceptibles de changer les destinées du procès. Le premier devrait tomber en juin 2013. À ce moment, la Cour constitutionnelle devrait se prononcer sur un conflit entre la présidence du Conseil, alors exercée par Silvio Berlusconi, et le tribunal de Milan. Les juges milanais avaient refusé, en mars 2010, d’excuser l’absence de M. Berlusconi à une audience, absence justifiée (ou pas) par une participation à un conseil des ministres. Si l’ancien chef de gouvernement devait obtenir gain de cause, les débats survenus depuis mars 2010 seraient annulés. Il faudrait les reprendre à cette date, en première instance, avec le risque de ne jamais connaître de dénouement judiciaire en raison d’un délai de prescription fixé au début de 2014. Dans le cas contraire, l’arrêt de la Cour de Cassation, qui tomberait alors avant la prescription, serait définitif. Dans ce cadre, l’élection, ce jeudi 9 mai, de Giorgio Santacroce, fortement voulue par le Cavaliere, à la Présidence de la Cour de Cassation est certainement de nature à soulager quelque peu ses tourments.

Car, et c’est là le point essentiel, la loi sur la remise de peine ne vise pas les peines accessoires. Et donc l’interdiction d’exercer toute fonction publique durant cinq ans. Cela signifierait, pour le leader de la grande coalition, la déchéance de tous ses mandats publics. Ainsi que la perte de son immunité. Par ailleurs, cette même remise de peine ne trouverait pas à s’appliquer en cas de nouvelle condamnation pénale non inférieure à deux ans d’emprisonnement. Or, le procès-Ruby, dans lequel Silvio Berlusconi doit répondre des accusations de prostitution de mineur et d’abus de pouvoir (concussion) reprendra en début de semaine prochaine. Avec des sanctions pénales potentiellement supérieures à deux années de réclusion. Le risque d’un effet d’entraînement est donc bien réel.
L’ancien premier ministre n’est cependant pas dépourvu d’arguments. Ni d’alliés. En 2011, sous le gouvernement de Mario Monti, les élus du centre-gauche, du centre-droite et du centre ont en effet adopté une réforme du code pénal prévoyant la redéfinition (et l’éclatement en deux délits distincts) du délit de concussion. Selon le Conseil Supérieur de la Magistrature et le Président du Sénat lui-même (pourtant membre du Parti Démocrate), les nouvelles normes sont beaucoup plus favorables aux corrupteurs que les anciennes. Les accusations portées par le Ministère public contre M. Berlusconi (avoir enjoint à un fonctionnaire de police la libération de Ruby) pourraient se réduire, en vertu de cette redéfinition du délit, à un simple comportement abusif. Et donc n’entraîner qu’une sanction dérisoire. Resterait une accusation de prostitution de mineur fort difficile à prouver.

Ce n’est pas tout. Pour parer à toute velléité réformatrice, Enrico Letta et le Parti Démocrate ont pris soin de placer, ce mercredi 8 mai, à la tête de la puissante Commission sénatoriale de la justice Francesco Nitto Palma, ex-ministre de la justice du Cavaliere. Ancien magistrat, Nitto Palma se veut un partisan d’une magistrature respectueuse de la souveraineté de l’élu. Un des principes majeurs de la pensée berlusconienne. Mais il est surtout proche de Cesare Previti, co-fondateur de Forza Italia et lui aussi ancien ministre de la justice, condamné en voie définitive pour corruption. Plus grave : le référent politique de Nitto Palma est un dénommé Nicola Cosentino, ancien Secrétaire d’Etat de Silvio Berlusconi, aujourd’hui incarcéré pour corruption et collusion avec le clan mafieux des Casalesi, qui aurait fabriqué ses élections.

Fort de ce cursus de tout premier ordre, Nitto Palma a d’abord fait l’objet, en début de semaine, d’un accord politique entre le centre-gauche et le centre-droite pour diriger la Commission sénatoriale en charge de la justice. Mais une fois encore, le Parti Démocrate n’a pu contrôler ses francs-tireurs, qui ont empêché, comme ce fut le cas lors de l’élection du Président de la République, le respect de l’accord. Afin de sauver une respectabilité de façade, le Parti Démocrate, tout en s’abstenant de porter ses suffrages sur Nitto Palma, a alors demandé aux centristes de Mario Monti de contribuer à la victoire du candidat berlusconien. Mais deux précautions valent mieux qu’une. Pour parer à toute éventualité de réforme structurelle, le Parti Démocrate et le Peuple de la Liberté ont également placé à la tête de Commission des Affaires Institutionnelles de la Chambre des Représentants Francesco Paolo Sisto, ami personnel du Cavaliere, célèbre pour avoir travaillé à la suppression du délit de corruption en cas d’absence d’un transfert d’argent entre le corrupteur et le corrompu. Précisément le cas de figure du procès Ruby. En outre, à toutes fins utiles, la Commission des Travaux publics et des Communications, qui exerce la tutelle sur l’audiovisuel, a été confiée à Altero Matteoli, plusieurs fois ministre sous Silvio Berlusconi, ancien militant du MSI, parti néofasciste, et pour lequel la Chambre des Représentants a nié, à deux reprises, la levée de l’immunité parlementaire dans le cadre d’affaires immobilières.

En accord avec ses promesses de renouveau de la moralité publique, le gouvernement d’Enrico Letta a également confié à Roberto Formigoni, ancien Gouverneur de la Région Lombardie accusé cette semaine par la magistrature de corruption à hauteur de huit millions d’euros (attribution de 200 millions de marchés publics en échange de faveurs diverses) la présidence de la Commission de l’Agriculture. La Commission du Travail (et donc en charge de la future réforme fiscale) sera quant à elle présidée par Maurizio Sacconi, ancien Ministre du Travail de Silvio Berlusconi, qui s’est notamment illustré, en 2011, en adressant une lettre ouverte à tous les catholiques du pays pour leur demander de suspendre tout jugement moral sur les affaires de mœurs du Cavaliere. Et n’oublions pas, pour compléter cet affligeant tour d’horizon, la nomination par Enrico Letta, à la fonction de Secrétaire d’Etat à la Simplification publique, de Gianfranco Miccichè, qui déclara récemment que les juges Falcone et Borsellino, assassinés par la Mafia au début des années nonante, ne véhiculaient pas une image positive de l’Italie. Ancien Président de l’Assemblée régionale de Sicile, Monsieur Miccichè, qui aux élections de 2001 emporta 61 circonscriptions sur 61, est un proche de Toto Cuffaro, ancien Président de la Région sicilienne, emprisonné pour collusion aggravée avec Cosa Nostra.

Bref, le dispositif mis en place par le Parti Démocrate et le Peuple de la Liberté semble paré à toute éventualité. La dernière revendication de leur leader commun porte sur une nomination, avant l’arrêt définitif de la Cassation, au titre de Sénateur à vie de la République italienne. Avant de la lui accorder, les juristes des deux camps, dans le cadre de la pacification voulue par le Président de la République, planchent sans doute sur la question suivante : un sénateur à vie, puisqu’il est précisément nommé à vie, peut-il être déchu de ses mandats publics ? Si tel devait être le cas, la nomination, bien que prestigieuse, serait inopérante. Mieux vaudrait alors retourner aux urnes. À la lecture des derniers sondages, il est probable que le Cavaliere parcourrait l’arrêt de la Cour de Cassation du haut de son fauteuil de Premier ministre.

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