Bref retour aux fondamentaux

La Cour d’Appel de Milan a rendu, ce 27 octobre 2009, un arrêt important pour l’avenir juridico-politique de Silvio Berlusconi. Elle a en effet confirmé la condamnation à 4 ans et 6 mois de l’avocat d’affaire David Mills, reconnu coupable de faux témoignages pour assurer l’impunité du premier ministre italien dans deux procès pénaux. Or, depuis que la loi d’immunité empêchant M. Berlusconi d’être poursuivi tant que durent ses mandats politiques a été déclarée anticonstitutionnelle, celui-ci redevient un justiciable comme un autre. Ou presque. Car même si les procès le concernant devaient reprendre, comme prévu à l’agenda judiciaire, dans le courant de ce mois de novembre, ils seraient plus que probablement frappés de prescription. Deux projets de loi sont d’ores et déjà à l’étude et devraient rapidement être mis à l’ordre du jour parlementaire. C’est M. Berlusconi lui-même qui l’a annoncé. Le premier vise à retirer du délai de prescription le temps découlant des actes interruptifs. A titre d’exemple : lors des citations en justices et des jugements la prescription serait momentanément suspendue. Elle cesserait de courir. Au bout du compte, le procès atteindrait donc plus rapidement le délai prescriptif. Le second texte poursuit le même objectif. Il doit soustraire aux juges le choix du type d’empêchements (professionnels ou pas) qui justifient l’ajournement d’un procès. Si le projet acquiert force de loi, seul le gouvernement décidera en la matière. Ces procédés devraient avoir pour effet de réduire, in fine, le délai de prescription actuel de près d’un quart de sa durée. Le délit de corruption ne serait dès lors plus prescrit au-delà de dix ans, mais bien de huit. Et le procès Mills-Berlusconi tomberait ainsi à l’eau. Nous nous trouverions alors face à ce paradoxe : une corrompu, David Mills, faisant l’objet d’une sentence définitive, et un corrupteur, Silvio Berlusconi, ne pouvant être poursuivi. Mais ce qui rend les procédés du gouvernement Berlusconi d’autant plus inquiétants, c’est la justification que leur donne le premier ministre italien lui-même. Il affirmait ainsi, sans l’ombre d’un embarras, ce 31 octobre à l’occasion de la présentation du dernier ouvrage du journaliste Bruno Vespa : « Même si je devais être condamné dans un des procès qui me concernent, en aucun cas je ne démissionnerais. J’irais de l’avant. Et puis, disons-le, une condamnation à mon égard serait un véritable renversement de la souveraineté populaire. » Même si, dans sa substance, cette déclaration n’est pas nouvelle, elle n’en demeure pas moins gravissime. D’une part, parce que le chef du pouvoir exécutif d’une des principales démocraties européennes annonce publiquement qu’il ne respectera pas une décision définitive de l’ordre judiciaire. De l’autre, parce que M. Berlusconi oppose, une fois de plus, le Droit à la légitimité populaire. Bref retour aux fondamentaux : M. Berlusconi devrait savoir que tout régime démocratique qui se respecte repose sur deux socles imprescriptibles : la séparation des pouvoirs et l’existence, au sein de chaque corps institué, de contre-pouvoirs efficaces. L’affermissement de ces principes est même la condition sine qua non de l’existence d’un régime démocratique, de sa survie. Sans séparation des pouvoirs, sans contre-pouvoirs efficaces, il n’y pas d’état de droit qui tienne. Et, à terme, il n’y a plus de paix civile possible. Vous m’avez élu à une très large majorité, rétorque en substance M. Berlusconi, je suis populaire, j’ai donc la légitimité nécessaire pour aller de l’avant, envers et contre tout. En clair : il n’y a rien au-dessus de ce que veulent les représentants du peuple. Faux : il n’en va pas ainsi en démocratie. Il ne peut pas en aller ainsi. Il existe une hiérarchie des normes, un corps de lois obligatoires pour tous, garanties par des Droits consacrés. Réaffirmons-le : la politique, telle que les démocrates la conçoivent, est une conséquence de la fin d’un monde régi par des présences divines au sein même de la Cité. Elle est son affranchissement historique. La politique moderne s’est donc bâtie sur la disparition du Dieu-Roi omnipotent, qui organise ses désirs comme bon lui semble. C’est une des conditions de notre existence en commun. Une des règles d’or de la Table démocratique. Nul ne doit y déroger.

#Berlusconi #Italie

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