Chronique d’un déni de justice annoncé

Il l’avait promis, il l’a fait. Moins de trois de semaines après l’arrêt de la Cour constitutionnelle recalant la loi d’immunité pénale pour les plus hautes charges de l’Etat (voir mon article), le parti de Silvio Berlusconi, le Parti de la Liberté, a déposé ce jeudi 12 novembre 2009, sur les bancs du Sénat, un projet de loi visant à abréger le délai de prescription. Le texte, signé par deux dévoués membres de la majorité parlementaire, prévoit l’extinction automatique des procès pénaux lorsque l’un des trois stades de la procédure judiciaire (première instance, appel, cassation) s’étend sur plus de deux ans. La norme concerne toutes les affaires pénales pour lesquelles une peine de moins de dix ans est requise. Elle exclut les récidivistes et une série de délits tels, par exemple, le terrorisme, la pédopornographie, le vol et l’immigration clandestine. En clair : le clandestin, le jeune voleur de bicyclette pris une deuxième fois la main sur le guidon par son agent de quartier sont donc bien plus dangereux, aux yeux du législateur italien, qu’un individu accusé de corruption aggravée ou de fraude fiscale pour plusieurs centaines de millions d’euros. Ces mesures devraient acquérir force de loi dès le mois de décembre, lorsqu’elles auront été votées par les deux chambres. Elles auront alors un effet rétroactif puisqu’elles visent aussi les procès en cours. La conséquence première, annoncée, revendiquée par M. Berlusconi dès la notification de l’arrêt de la Cour constitutionnelle sera la suivante : l’extinction des deux procès pénaux le concernant. Rien ne m’arrêtera, avait-il dit, j’irai de l’avant, jamais je n’accepterai que des juges bolchéviques me barrent la route. Il aura été de parole. Le « procès Mills », du nom d’un avocat britannique condamné pour avoir fourni des faux témoignages en vue de disculper le premier ministre italien dans le « procès All Iberian », sera prescrit dès l’entrée en vigueur du texte. Il en ira de même du « procès Mediaset », dans lequel M. Berlusconi est accusé de corruption aggravée et de fraude fiscale. Plus grave encore : plus de cent mille procès risquent de devenir caducs. Par exemple ceux relatifs aux scandales financiers de la Parmalat et de la Cirio, qui concernent des dizaines de milliers d’épargnants spoliés de leurs économies. Ou encore le procès lié à la terrible affaire des déchets toxiques en région napolitaine. Il est en effet impossible, dans de tels dossiers, de clore l’ensemble des débats d’audience en première instance en moins de deux ans. Les conséquences pour la Justice italienne seraient désastreuses. Irréparables. Il s’agirait d’une véritable dépénalisation des délits en col blanc. Des délits d’une gravité extrême. Le tout pour assurer l’impunité d’un seul homme. Au mépris de centaine de milliers de victime. Corrupteurs, corrompus, escrocs, fraudeurs de toutes sortes pourront ainsi chaleureusement remercier M. Berlusconi. Le Conseil de la Justice, l’Association nationale des Magistrats, l’opposition, de gauche comme du centre, plusieurs associations de consommateurs, la presse internationale et même certains parlementaires du centre-droit ont vivement réagi. Faisant part de leur indignation. Roberto Saviano, l’auteur du magnifique Gomorra, a publiquement appelé le premier ministre transalpin à retirer le projet de loi. A l’heure où nous écrivons, plus de cent mille personnes ont rejoint son initiative. En vain. Imperturbable, M. Berlusconi répond à l’indignation par l’arrogance : il posera la question de confiance au Parlement pour forcer le vote. Il est dit dans les poèmes antiques qu’au début de l’humanité, les hommes étaient bons. Tellement bons que les dieux n’éprouvaient pas de honte à venir habiter la terre en leur compagnie. Puis, la vertu faisant défaut, les vices apparaissant, les Dieux se lassèrent et s’en retournèrent peu à peu au ciel. Le dernier Dieu à quitter la terre fut la Justice. Quand il fit défaut, racontent encore les poètes, naquit la ruine des royaumes et des républiques. Nous y sommes.

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