La filosofia dei distinti, ou la philosophie de la distinction

La Chambre des représentants du Parlement italien a donc adopté, ce 2 février 2010, la loi dite de l’« empêchement légitime », permettant au Président du Conseil et à ses ministres de ne pas comparaître aux audiences pénales qui les voient impliqués aux titres d’accusé ou de témoin. Le texte passera au Sénat dans les prochains jours, où il sera adopté par une très large majorité de ses membres.

Pour comprendre le dispositif de la loi, il nous faut revenir  au 8 octobre 2009. Ce jour-là, la Cour constitutionnelle italienne déclarait contraire aux prescrits de la Constitution la loi garantissant l’immunité pénale aux quatre plus hautes fonctions de l’Etat.  Sans remettre en cause la nécessité de « protéger » les autorités républicaines dans l’exercice de leurs fonctions, la Cour affirmait cependant que le principe de l’immunité pénale constitue une rupture manifeste de l’égalité des citoyens devant la loi. Il ne pouvait dès lors être introduit en droit italien que par une modification de la Constitution.

Le problème devint alors politique, Monsieur Berlusconi ne disposant pas de la majorité qualifiée pour modifier la Constitution. D’où l’idée d’adopter un dispositif transitoire permettant de geler les procès du premier ministre dans l’attente d’obtenir ladite majorité qualifiée. Et nous voici arrivés à la loi de l’« empêchement légitime ».

Que prévoit le texte ? En substance, que la Chancellerie du premier ministre décide seul et sans recours du moment où les membres de l’exécutif sont empêchés de prendre part aux débats judiciaires les concernant. L’empêchement doit être lié à une raison coessentielle aux fonctions gouvernementales. Autrement dit : M. Berlusconi établira lui-même la légitimité de l’empêchement. Pour la participation à un conseil des ministres, une visite à l’étranger, une réunion de travail, une campagne électorale. Par ailleurs, et cela va sans dire, le texte aura une portée rétroactive, il s’appliquera à tous les procès en cours sans exception.

Nous ferions preuve d’hypocrisie en affirmant que le tour de passe-passe juridico-politique de la majorité gouvernementale nous a surpris. Qu’il nous a pris de court. Il était manifeste, dès le soir du 8 octobre, que M. Berlusconi ne se conformerait pas à la décision de la Cour constitutionnelle. Qu’il chercherait à la contourner. C’est ce qu’il a fait.

Depuis lors, les arguments classiques pour défendre le bouclier immunitaire (voir mon article du 4 novembre 2009) ont été ressassés avec déférence et servilité par l’ensemble des membres de la coalition de centre-droit. Rien de plus normal, cela fait partie du jeu politique. La rhétorique est d’ailleurs parfaitement huilée, il s’agit d’actionner chez le citoyen le filtre de l’imaginaire, de l’intercaler entre la réalité objective et celle qui est décrite par le pouvoir. La possession de la presque totalité des moyens de communication par M. Berlusconi rend la chose relativement aisée. Nous avons donc eu droit, ces derniers jours, à des arguments fallacieux, sans fondements juridiques ni même philosophiques, telle la suprématie du consentement populaire sur le droit. Ou purement démagogiques, comme la nécessité de déjouer un complot ourdi par des magistrats bolchéviques.

Mais il nous semble toutefois qu’un pas supplémentaire a été franchi en la matière par M. Umberto Bossi, leader du parti xénophobe de la Ligue du Nord et Vice Premier ministre du gouvernement en charge des réformes institutionnelles. A un journaliste qui lui demandait de réagir aux critiques indignées de la Magistrature après le vote de la Chambre, il répondit en effet : « Que voulez-vous, il y a toujours des moralistes pour empêcher de tourner en rond, mais nous sommes forts, la majorité gouvernementale est forte et elle vaincra. »

M. Bossi est un homme intelligent, un fin stratège, nous lui ferions donc offense en classant sa déclaration sans suite, en la prenant pour une simple fanfaronnade, une boutade quelconque. Nous pensons au contraire que la portée de ses propos ne peut et ne doit pas être prise à la légère. Parce qu’elle s’inscrit dans une entreprise plus vaste de dé-moralisation de la politique extrêmement dommageable, entreprise dont les conséquences pour les générations à venir peuvent se révéler désastreuses. La politique ne peut en aucun cas être réduite à un simple exercice du pouvoir, uniquement limité par sa force, à la recherche de son seul intérêt. M. Bossi est un fin connaisseur de l’histoire italienne. Il n’ignore certainement pas que de tels propos ont été déjà été tenus par le passé, presque mot pour mot. Qu’il y eut, dans l’entre deux guerres, un débat similaire autour de ce qu’on appelait alors la filosofia dei distinti, concept introduit par Benedetto Croce et que l’on peut traduire par « la philosophie de la distinction » – entre la  morale et la politique.

Pour les tenants de cette théorie, la sphère politique devait être impérativement séparée de celle de l’éthique, la première étant régie par les lois du pragmatisme, de l’utilitarisme, par le souci de sa survie, la seconde par les lois du bien et du mal. Il s’agissait, à vrai dire, d’une variante tardive du positivisme politique. Les opposants à cette manière de voir, largement influencée par le bismarkisme, pointaient à l’époque un réel danger d’affaiblissement moral de la société italienne, affaiblissement propice à l’acceptation des pires dérives sociales et politiques. Pour faire bref, les débats se conclurent par une adhésion massive des intellectuels et de l’opinion publique à la doctrine de la distinction. La filosofia dei distinti triompha. Et, dans la foulée, le fascisme. 

#Berlusconi

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