La volonté d’un seul homme

Le spectacle offert par la classe politique italienne ces derniers jours est inquiétant. Alarmant. Il règne, au sein même des enceintes institutionnelles de la République, une atmosphère de fin de règne décadent, de dernier acte d’une tragédie shakespearienne. L’édifice semble se lézarder de toute part, dangereusement. Le risque d’effondrement est réel. En témoignent les incidents qui ont vu, ce mercredi 30 mars sur le parvis de l’enceinte parlementaire, des manifestants lancer des pièces de monnaies sur des ministres les invectivant, le Ministre de la Défense insulter lourdement le Président de la Chambre, ce même Gianfranco Fini se voir lancer au visage l’exemplaire d’une gazette, les parlementaires proférer les uns à l’égard des autres les pires noms d’oiseaux. La gravité de la situation est telle que le Président de la République, Giorgio Napolitano, a convoqué en urgence, il y a deux jours, les chefs de groupe de l’ensemble des partis politiques pour une réunion de crise. Mais il y a plus grave encore : l’absence totale de politique. D’une politique intérieure mais aussi étrangère. Nous pensons en particulier à l’inexistence des autorités italiennes dans les discussions sur la Lybie, comme en témoigne la récente vidéoconférence entre les présidents Obama et Sarkozy, le premier ministre Cameron et la chancelière Merkel pour débattre d’une solution politique à l’après Kadhafi. Alors même que l’Italie se trouve au centre d’une Méditerranée en flammes. Nous pensons aussi à la dramatique incapacité de l’exécutif transalpin à gérer l’afflux de réfugiés sur les côtes siciliennes, à penser un plan de répartition de ceux-ci sur l’ensemble du territoire. Pourquoi cette déliquescence ? Notamment parce que le long bras de fer entre Silvio Berlusconi et la justice entre désormais dans sa phase décisive. Peut-être définitive. En substance, quatre procès sont encore pendants dans le chef du premier ministre italien. Il s’agit tout d’abord du « procès Mills », du nom de cet avocat anglais condamné, en voie définitive, à une peine de 4 ans et 6 mois pour s’être rendu coupable de faux témoignages en vue d’assurer l’impunité du premier ministre dans deux procès pénaux. L’autre source d’inquiétude pour le chef de l’exécutif est le « procès Mediatrade », pour lequel le parquet a décidé de demander son renvoi devant les tribunaux pour détournements de fonds et fraude fiscale. C’est pour éviter toute décision judiciaire dans ces deux affaires que le gouvernement vient de décider de forcer le passage, au Parlement, des projets de lois visant à abréger les délais de prescription et les temps impartis pour atteindre un verdict définitif. Il s’agit, d’une part, de calculer le délai de prescription non plus en augmentant la peine maximale (par exemple 10 ans pour la corruption) d’un quart de celle-ci (les faits seraient prescrits après 12,5 ans) mais d’un sixième (la prescription passerait à 11,5 ans). Et, de l’autre, de faire en sorte qu’un procès pour lequel la peine maximale requise est égale ou inférieure à 10 ans ne peut durer plus de sept ans sous peine de nullité. Les effets conjugués de ces mesures feront en sorte que les affaires Mills et Mediatrade ne seront jamais portées à leur terme. Relevons, au détour, qu’il s’agit de la plus grande dépénalisation de l’histoire judiciaire italienne, vouée à rendre caducs plusieurs centaines de milliers d’affaires liées à la criminalité en col blanc. Mais l’adoption imminente de ces textes de loi n’est pas de nature à mettre un terme à l’ensemble des difficultés judiciaires de Silvio Berlusconi. Le procès lié au Rubygate, dans lequel le chef de l’exécutif est accusé de prostitution de mineurs et d’abus de pouvoir, démarre ce 6 avril. Les mesures décrites ci-dessus ne lui seront cependant d’aucun secours car la peine maximale pour l’abus de pouvoir est de 12 ans et les faits ne seront prescrits qu’en 2025. Sur le fond, la stratégie de la défense est de discréditer la jeune marocaine, dont les propos, interceptés par les écoutes téléphoniques, attestent sans détours du fait qu’elle a vendu ses charmes au premier ministre, alors qu’elle avait moins de dix-huit ans, contre de fortes compensations financières. Dans le cadre de cette stratégie, les défenseurs de M. Berlusconi ont demandé l’audition de 78 témoins dont la « parole » fait autorité. Parmi ceux-ci quatre ministres, deux secrétaires d’état, une star de Hollywood, George Clooney, et une autre de football, Cristiano Ronaldo. Mais le danger est grand que la simple tenue des débats soit la cause de dégâts irréversibles. Le long défilé de prostituées et de starlettes en tous genres risque de démontrer l’inadéquation morale et politique du premier ministre à sa charge, la fragilisation des institutions que son comportement pour le moins léger a engendrée. Raison pour laquelle la Chambre des Représentants a soulevé, ce 5 avril, un conflit de compétences juridictionnelles, demandant à la Cour constitutionnelle de renvoyer l’affaire au Tribunal des ministres. Si la Cour accède à la requête des parlementaires, ceux-ci seront les seuls à pouvoir se prononcer, dans un deuxième temps, sur la possibilité que le premier ministre soit jugé. Il va sans dire que les probabilités de les voir accorder cette autorisation sont pour ainsi dire inexistantes. Mais avant d’en arriver là, il faudra attendre la décision de la Cour constitutionnelle. Elle devra se prononcer sur la question suivante : M. Berlusconi a-t-il exercé des pressions sur le parquet parce qu’il était convaincu que la mineure marocaine était la nièce du président Moubarak et qu’il voulait ainsi éviter un conflit diplomatique ? Dans ce cas de figure, il aurait agi dans l’exercice de ses fonctions et la compétence passerait alors au tribunal des ministres. Dans le cas contraire, et c’est la thèse des magistrats, l’intervention du premier ministre se fondait uniquement sur des intérêts personnels et n’était donc pas menée dans l’exercice de ses fonctions. C’est dans ce cadre qu’il faut interpréter le récent dépôt d’un projet de loi, par les parlementaires de centre droit, visant à instaurer une responsabilité civile des magistrats. Il s’agit, si l’on s’en tient aux déclarations du Secrétaire d’Etat en charge de l’Administration publique, d’intimider la Cour constitutionnelle avant qu’elle ne se prononce. Qu’elle sache, en substance, à quoi s’attendre si son vote devait prendre une mauvaise tournure pour le leader du gouvernement « Cette loi est comme le coup d’envoi d’une finale de football entre le premier ministre et les magistrats », a-t-il déclaré, « un terrain de jeu parfait, qui induira les juges à une réaction de caste qui fera ensuite réagir les Italiens. » Mais ce n’est pas tout : est également à l’œuvre un travail de conditionnement de l’opinion publique. Les images de Silvio Berlusconi se présentant, la semaine dernière, à une audience préliminaire (dans le cadre du procès Mediatrade) lors de laquelle se décidaient uniquement la constitution des parties civiles et le futur calendrier des débats visaient uniquement à démontrer que le premier ministre n’est aucunement réticent à répondre de ses actes. Lors du show médiatique qui s’en est suivi, diffusé par les télévisions du monde entier, M. Berlusconi a pu rappeler qu’il était l’objet « d’une tentative de coup d’état ourdie par les magistrats », qu’il était « l’homme le plus inculpé de l’univers et de l’histoire ». Puis il s’en est allé d’un serment solennel : « je jure sur mes cinq enfants et mes six petits-enfants qu’aucune des accusations qui me sont portées ne sont fondées. Il faut me croire. Ils pensent qu’ils vont m’abattre, mais ils n’y arriveront pas. Je tiendrai. Coûte que coûte, je resterai en place. » C’est ce qui s’appelle soumettre la souveraineté populaire à la volonté d’un seule homme.

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