Le jeu de l’alumette

Il gioco del cerino – le jeu de l’allumette – est une sorte de version transalpine du Zwarte Piet. Les règles sont d’une simplicité enfantine : on prend une allumette, on l’allume, on la fait tourner entre les participants en évitant d’être celui à qui elle brûlera les doigts. A y regarder de plus près, le chassé-croisé vieux de quinze ans entre les différents exécutifs dirigés, au fil du temps, par Silvio Berlusconi et le pouvoir judiciaire semble reprendre les mêmes règles. Avec, toutefois, des conséquences potentiellement bien plus incendiaires. Car ce qui pourrait prendre feu, en l’occurrence, ce pourrait être une énième partie du parchemin déployant les prescrits démocratiques de la République italienne.

En ce sens, l’arrêt par lequel la Cour constitutionnelle invalide partiellement la loi sur l’empêchement légitime n’est qu’une étape supplémentaire d’un bien triste jeu. Quelques faits antérieurs marquants : 2001, la loi sur les commissions rogatoires internationales – l’instrument par lequel un juge peut demander à un collègue étranger d’accomplir un certain nombre d’actes procéduriers en dehors de sa juridiction. A l’époque, Cesare Previti, homme de confiance de Silvio Berlusconi depuis près de quarante ans, co-fondateur deForza Italia, ministre de la Défense déchu de ses droits politiques après avoir été condamné à six ans pour corruption judiciaire, vient  de faire des révélations fracassantes sur des comptes bancaires à l’étranger de la Fininvest, le holding financier de M. Berlusconi. Ce dernier, revenu au pouvoir après une brève cure d’opposition, doit se protéger. Il se fait alors rédiger une loi sur mesure pour rendre inopérantes les commissions rogatoires entachées de vices de forme mineurs (absence de timbres suffisants, transmission d’un pli de main à main en lieu et place d’une transmission par courriers ministériels, etc.) La nouvelle loi s’applique naturellement aux procès en cours et rend inutilisables les déclarations obtenues sur base des actes concernés. Dont celles de M. Previti. La Cour constitutionnelle frappe toutefois la loi d’anti-constitutionnalité.

Viennent alors 2002 et la loi rétroactive sur le soupçon légitime. Le texte permet aux parties d’un procès d’exiger le transfert de leur dossier vers une autre enceinte judiciaire en vertu d’un soupçon d’impartialité à l’égard du juge. Mesure additionnelle : le nouveau juge ne peut utiliser les actes posés et les déclarations recueillies dans le cadre de l’ancien procès. Objectif : repartir à zéro dans tous les procès berlusconiens en cours. Verdict : anticonstitutionnel.

Ce n’est que partie remise car arrivent 2003 (première loi d’immunité pour les plus hautes charges de l’Etat) et, surtout, 2005 et sa réforme du délai de prescription. C’est un coup de maître. Les procès qui lui sont intentés pour, notamment, corruption et fraude fiscale effrayent le chef du gouvernement. C’est pourquoi il décide de retirer du délai légal de prescription le temps découlant des actes interruptifs. A titre d’exemple : lors des citations en justices et des jugements la prescription est suspendue. Elle cesse de courir. Au bout du compte, le procès atteint donc plus rapidement le délai prescriptif.

Mais la prudence est mère de sureté. Il faut aussi s’assurer l’avenir. Aussi,  les hommes de main du premier ministre lui concoctent-ils la Loi sur l’empêchement légitime. De quoi s’agit-il ? De soustraire aux juges le choix du type d’empêchements (professionnels ou pas) qui justifient l’ajournement d’un procès pour les membres d’un gouvernement. Et d’attribuer cette compétence au gouvernement lui-même ! Par quel procédé ? Par l’établissement d’un certificat attestant du fait que le premier ministre ne peut, par exemple, se présenter en audience pendant les six prochains mois parce qu’il doit préparer un sommet européen. Une forme d’auto-certification. Ni plus ni moins. Et pour éviter toute surprise (un vide d’agenda imprévu ?), font figure d’empêchements légitimes non-seulement l’acte lui-même (dans notre exemple, le sommet européen stricto sensu) mais aussi tous les actes nécessaires à sa préparation, les actes connexes et subséquents.

Bref, nous voici arrivés à ce jeudi 13 janvier 2011. Qu’a dit la cour constitutionnelle ? D’une part que seul le juge est maître d’évaluer la nécessité effective de postposer une audience en vertu d’un empêchement légitime. En clair, plus question d’auto-certification  De l’autre, que l’empêchement légitime ne peut viser un continuum d’actes institutionnels étendus dans le temps, mais une succession d’actes institutionnels isolés sur lesquels la Cour devra, à chaque fois, se prononcer.

Est-ce pour autant une victoire de l’Etat de Droit sur l’arbitraire ? Du respect de la séparation des pouvoirs ? De la liberté politique, dont la condition essentielle est une certaine distribution des trois pouvoirs, pour reprendre les mots de Montesquieu ? D’un point de vue formel, peut-être. Probablement aussi sous l’aspect symbolique puisque le pouvoir judiciaire a réaffirmé, une fois encore, la primauté du Droit, de l’égalité de chacun face à Loi. Mais d’un point de vue substantiel ? L’article 1er de la Loi, listant les actes pour lesquels le premier ministre ne peut se présenter en audience, demeure. Le juge ne pourra se prononcer qu’en conformité à cette liste. De même, les notions d’actes préparatoires, connexes et subséquents sont toujours de vigueur. Comment le juge pourra-t-il concilier ces notions, cette liste d’actes prédéterminés avec sa libre faculté d’évaluation au cas par cas ? Mystère.

En conclusion, il y a fort à parier que M. Berlusconi ne manquera pas d’empêchements légitimes, d’actes préparatoires, connexes et subséquents à soumettre aux jugex d’ici mars 2012, date à laquelle le dernier de ses procès pendants devra impérativement atteindre le stade de la Cassation, sous peine de mourir de sa belle mort. Foudroyé par la prescription. L’allumette aura alors cessé de brûler. Définitivement.

#Berlusconi

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